Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Présentation et application des CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de vins et spiritueux conclues à distance sur le site lentrepotduvin.com, édité par L’Entrepôt du Vin :
5 bis allée Fontaine, 89000 Perrigny
Numéro SIRET : 106 590 375 00015
Email : contact@lentrepotduvin.com
Téléphone : 03 45 45 15 49
Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site. Passer commande implique que l’acheteur a pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant de valider sa commande. Elles constituent le contrat conclu à distance entre L’Entrepôt du Vin et son client.
2. La commande
La commande est définitive à compter de la confirmation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email : le client s’engage à fournir une adresse email valide, à laquelle lui seront également adressés le suivi de livraison et la facture.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est plus disponible, L’Entrepôt du Vin en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon son choix, un produit de remplacement (par exemple un autre millésime du même vin) ou le remboursement du produit concerné.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d’accises inclus). Les frais de livraison, qui s’ajoutent au prix des produits, sont indiqués clairement avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en euros, par carte bancaire (via le module de paiement sécurisé Payplug), par PayPal ou par Apple Pay. Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement : elles ne sont ni stockées ni consultables par L’Entrepôt du Vin.
En cas de suspicion de fraude, L’Entrepôt du Vin peut annuler la commande et rembourser les sommes éventuellement débitées.
Les produits restent la propriété de L’Entrepôt du Vin jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété, articles 2367 et suivants du Code civil).
4. Livraison et réception
La préparation de la commande débute après réception du paiement. L’Entrepôt du Vin livre en France et en Europe (Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) ; la livraison est généralement effectuée sous 24 à 48 heures après l’expédition, ces délais étant donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination et le transporteur. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Si le produit n’est pas livré dans ce délai, le client peut, après avoir mis le vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résilier le contrat et être remboursé, conformément aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande : il lui appartient de vérifier l’exactitude de ses coordonnées. Si le colis ne peut être remis en raison d’une absence ou d’une adresse erronée, les frais d’un nouvel envoi pourront être facturés au client.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu en présence du transporteur et à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison en cas de casse ou d’anomalie, puis à en informer L’Entrepôt du Vin par email dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui. Cette démarche facilite le traitement du dossier, sans priver le client de ses droits légaux.
L’Entrepôt du Vin n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution de la commande en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, défaillance des réseaux, etc.).
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour l’exercer, le client informe L’Entrepôt du Vin de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@lentrepotduvin.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, puis retourne les produits au plus tard quatorze (14) jours après cette information, dans leur emballage d’origine, neufs, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
L’Entrepôt du Vin rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition par le client. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux vins dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont le prix dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du vendeur (article L. 221-28 du Code de la consommation), ni aux produits ouverts ou descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
6. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, abîmé ou défectueux, il suffit de contacter L’Entrepôt du Vin par email, en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos : un échange ou un remboursement sera proposé.
7. Vente d’alcool et majorité
La vente d’alcool à des mineurs est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, l’acheteur déclare avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’Entrepôt du Vin peut demander un justificatif d’âge et refuser ou annuler toute commande en cas de doute. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par L’Entrepôt du Vin pour gérer les commandes, la livraison, la facturation et la relation client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@lentrepotduvin.com ou à l’adresse postale ci-dessus. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour en savoir plus, consultez notre page Protection des données.
9. Responsabilité
L’Entrepôt du Vin est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, dans les conditions et limites prévues par la loi, y compris lorsque certaines obligations sont exécutées par des prestataires (transporteurs, prestataires de paiement). Il n’est pas responsable des perturbations liées à l’utilisation d’internet (interruption, indisponibilité temporaire du site) ni d’un usage non conforme des produits par le client. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif ; les millésimes et habillages peuvent évoluer.
10. Litiges, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client de L’Entrepôt du Vin (contact@lentrepotduvin.com) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CM2C, en déposant sa demande sur https://www.cm2c.net/.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.